COP28 et marchés volontaires du carbone

09.02.2024 · 08:55 · Vincent Roué

La COP28, ou la 28e conférence des Parties sur le climat, s'est tenue à Dubaï fin 2023. Elle a permis de s’arrêter sur les nombreuses avancées en matière d'action climatique récemment réalisées.

Tout d’abord, le tout premier inventaire mondial s'est achevé à Dubaï. Il a permis d’évaluer les progrès de l'Accord de Paris au niveau global et d’identifier lacunes et solutions. Réalisé selon un calendrier quinquennal, ce bilan vise principalement à soutenir l'amélioration des Contributions Déterminées au niveau National (CDNs) et à renforcer la coopération. Les CDNs sont des plans d’action climatique nationaux dans le cadre de l'Accord de Paris ayant pour objectif la réduction des émissions et l’adaptabilité aux effets des changements climatiques. Pour rappel, la CDN de la France est portée par celle de l’Union Européenne (UE) qui doit amener l’UE à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55 % d'ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 1990).

Le rapport final de cette COP a montré que, malgré les progrès accomplis, nous ne sommes toujours pas en mesure d'atteindre l'objectif de 1,5 degré : pour ce faire il faudrait que les émissions mondiales diminuent de 42 % par rapport aux niveaux de 2010 d'ici 2030. Or, les CDNs actuelles sont insuffisantes, et ne permettent d'atteindre une réduction que de 14 %.

Ainsi, lors de la COP28, les résultats de cet inventaire mondial ont été utilisés pour négocier une voie à suivre. Le consensus des Émirats arabes unis a marqué la première étape d'un renforcement de l'ambition. L'accord s'efforce de réduire la consommation mondiale de combustibles fossiles en accélérant les technologies à émissions nulles ou faibles, en triplant les énergies renouvelables au niveau mondial et en doublant l'efficacité énergétique. Alors que beaucoup espéraient une formulation plus stricte, l'accord a pris une position attendue depuis longtemps sur les combustibles fossiles et appelle à une "transition vers l'abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, d'une manière juste, ordonnée et équitable... afin de parvenir à un niveau net zéro d'ici 2050, conformément aux données scientifiques".

L'opérationnalisation du fonds pour les pertes et dommages a été un autre succès. Il reconnaît la responsabilité des pays développés dans le paiement des dommages causés par les émissions historiques. Jusqu'à présent, les parties se sont engagées à verser plus de 750 millions de dollars au fonds, un montant relativement faible qui, espérons-le, augmentera.

Enfin, l'évolution des articles 6.2 et 6.4 de l’Accord de Paris a été décevante. Le premier article réglemente la coopération interétatique directe, c’est-à-dire l’échange de certificats de réduction des émissions entre plusieurs États avec l’introduction d’ajustements correspondants pour éviter certains problèmes de double comptage de certificats. De son côté, l’article 6.4 prévoit la mise en place d’un « mécanisme de contribution à l’atténuation des émissions et de promotion du développement durable » et définit ainsi la succession du mécanisme de développement propre (MDP) du protocole de Kyoto. À terme, ce nouveau mécanisme doit contrôler un organe de surveillance des Nations unies (futur successeur du CDM Executive Board), qui n’a pas encore vu le jour. En l'absence d'un consensus final, aucun texte n'a pu être adopté et les négociations sont reportées d'une année supplémentaire. 

Pour le marché du carbone, sans article 6.4 fonctionnel, l'article 6.2 continuera à fonctionner sans que tous les détails soient confirmés, en particulier sur l’implémentation des ajustements complémentaires. L'incapacité à faire avancer l'article 6.4 pourrait entraîner une dépendance accrue à l'égard de l'article 6.2 et des marchés volontaires du carbone. Ces marchés permettent, sur la base du volontariat, aux entreprises et aux particuliers d’acheter des crédits carbone pour compenser leurs émissions incompressibles de GES. Ils ne sont pas réglementés par les États – même s’ils sont fortement scrutés par l’opinion publique – mais sont encadrés par des programmes tiers comme Verra ou encore Gold Standard et visent à encourager les réductions et les contributions financières à des projets d’action climatique.

Beaucoup d’espoirs reposent donc sur les négociations de l’année prochaine… 

En tout état de cause, nous pouvons remettre en question la capacité de la conférence des Parties sur le climat à inverser la vapeur et à suffisamment inciter les États à agir fondamentalement différemment et sur des temps raisonnablement courts. Il est vrai, la COP offre une belle opportunité pour les coups de com’, pour invectiver et pour faciliter les rencontres entre États membres, grands industriels et acteurs de l’action climatique. Cependant, il semble plus qu’évident que la solution n’est pas entièrement là.

Dans les pays du Nord, le travail opéré par les acteurs locaux, leur engagement, leur force de proposition et leurs solutions adaptées à leurs territoires est primordial. Ces solutions s’accompagnent de plus en plus par la volonté des citoyens à radicalement changer de modèle de société ainsi que par le travail fantastique des petites et moyennes entreprises, trouvant des moyens ingénus pour exister en mettant la durabilité au cœur de leurs modèles.